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Engagement de caution 21 x 29,7 cm
  • Engagement de caution 21 x 29,7 cm

Engagement de caution 21 x 29,7 cm

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  • Description

  • Caractéristiques

  • Les documents Exacompta sont régulièrement mis à jour, et sont conformes aux nouvelles dispositions de la loi ALUR.

    Liasse 'Acte de caution solidaire' autocopiantes en 2 exemplaires telles qu'utilisées dans les dossiers réf. 44E, 49E, 41E et 62E.

    Acte de caution solidaire pour location de locaux d'habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989.

    Fabrication 100% française.

    MATIÈRE : Papier autocopiant
    DIMENSION : 29,7 x 21 cm
    TYPE DE PRODUIT : Contrat de location

    informations complémentaires :

    Code ArticlePoids emballé
    7062017.0 g
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