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Contrat de location pour locaux meublés
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Exacompta

Contrat de location pour locaux meublés

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3,60€
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Fabriqué en France

  • Description

  • Caractéristiques

  • Les documents Exacompta sont régulièrement mis à jour, et sont conformes aux nouvelles dispositions de la loi ALUR qui réforme en profondeur le statut de la location meublée.
    Conforme au contrat type obligatoire défini par décret du 29 mai 2015.
    Feuilles ?Contrat de location pour locaux meublés? telles qu'utilisées dans les dossiers réf. 49E et 62E.

    Fabrication 100% française.

    informations complémentaires :

    Code ArticlePoids emballé
    7061917.0 g
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